Droit Aérien

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Droit Aérien

Notre bureau jouit d’une large expérience dans les questions se rapportant au droit aérien avec profonde connaissance de la législation nationale et internationale, ainsi que des conventions, traités et protocoles sur les règles du transport aérien civil internationale. Notre expertise s’est constituée par une expérience de plus de 12 ans dans la représentation et la consultation à des fabricants d’avions, des compagnies aériennes, des Sociétés et banques de financement, comprenant la BNDES et le leasing d’aéroplanes à travers une assistance directe dans les opérations d’acquisition, de financement, de restructuration financières, de location marchande et opérationnelle, négociation de dettes et de garanties, titres de propriété, des litiges se rapportant aux contrats de transport aérien et la reprise de la propriété des aéroplanes au Brésil et à l’étranger aussi bien auprès des tribunaux des U.S.A.

Dans le domaine administratif, notre assistance s’étend à l’enregistrement auprès du R.A.B (Registre Aéronautique Brésilienne), aussi bien pour le transport publique régulier ou irrégulier, des services spécialisés ou de taxi aériens, aussi bien des procédures administratives et judiciaires relatives aux concessions, permissions et autorisations pour l’exploration de services publics de transport aérien ainsi que l’exécution des contrats de transport aérien et conséquente responsabilité civile.

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