Domaines d'Intervention

Notre cabinet possède une grande expérience dans la rédaction, la révision, l'analyse, la négociation et la finalisation de contrats internationaux, forte d'une longue pratique. Nos services comprennent l'accompagnement sur l'impact des discussions et documents préliminaires, la protection des informations et des échanges de courriels, la gestion appropriée des contrats interdépendants et documents accessoires, le contentieux international, le choix de la juridiction, la souveraineté et la compétence, ainsi que la consolidation de MOU, LOA, LOI et instruments similaires en documents définitifs et leurs effets en droit brésilien. L'accompagnement du cabinet s'étend des premières négociations de notre client jusqu'à la conclusion de l'opération, avec un appui également pendant la phase d'exécution en cas de désaccords et de litiges.

Notre approche du droit des sociétés repose sur l'identification des besoins spécifiques de nos clients, au cas par cas, et sur la proposition de solutions adaptées à chaque étape d'une opération donnée. Fort d'un savoir-faire acquis au fil des années auprès d'entreprises de secteurs industriels variés, nous proposons des solutions innovantes, toujours orientées vers le résultat attendu par le client. Dans ce domaine, nous conseillons également en matière de constitution de sociétés, fusions et acquisitions, restructurations d'entreprises, financement de sociétés émergentes/private equity, réglementation des investissements étrangers, gouvernance d'entreprise, gestion d'actifs, ainsi que d'autres questions sociétaires générales, telles que l'immobilier et les assurances, entre autres.

Dans le domaine du droit du travail, notre cabinet s'engage en permanence à offrir à ses clients une large gamme de services, en mettant toujours l'accent sur le perfectionnement des stratégies contentieuses en matière sociale. Pour les personnes morales, nous prenons des mesures judiciaires spéciales et courantes devant toutes les instances des tribunaux du travail, concernant les actions collectives et les conflits collectifs, le suivi et la défense administrative devant la SRTE, la plaidoirie devant les tribunaux, la rédaction de mémoires et la gestion du passif social. Sur le plan de l'entreprise, nous réalisons l'évaluation technique des passifs sociaux et la gestion des risques, ainsi que l'accompagnement lors de contrôles, en matière de sécurité et de médecine du travail, et la participation à des tables rondes pour la résolution extrajudiciaire de conflits.

En matière contentieuse, le cabinet intervient tant sur le plan judiciaire qu'administratif, par le biais d'actions devant les juridictions et les organismes de l'administration publique. Nous intervenons dans les domaines du droit civil, commercial, fiscal, du travail et de la propriété intellectuelle. Notre accompagnement comprend notamment :

• La rédaction des requêtes initiales, mémoires en défense et autres actes nécessaires au suivi des procédures judiciaires et administratives ;
• La rédaction, l'introduction et le suivi des recours devant les tribunaux d'État, les tribunaux régionaux fédéraux, les tribunaux régionaux du travail et les cours supérieures à Brasília ;
• L'homologation de jugements étrangers devant la Cour Supérieure de Justice ;
• La rédaction et le dépôt personnel de mémoires avant les audiences, ainsi que la plaidoirie des intérêts de nos clients lors des audiences de jugement ;
• La rédaction et le suivi des recours dans les procédures administratives, douanières et fiscales devant les organismes publics de tous niveaux.

Notre cabinet possède une vaste expérience en droit aéronautique, avec une parfaite maîtrise de la législation nationale et internationale, ainsi que des conventions, traités et protocoles régissant le transport aérien et l'aviation civile internationale. Notre expertise s'appuie sur plus de 12 ans de pratique dans la représentation et le conseil auprès de constructeurs aéronautiques, compagnies aériennes, sociétés et banques de financement – dont la BNDES – et de crédit-bail d'aéronefs, par un accompagnement direct dans les opérations d'acquisition, de financement, de restructuration financière, de crédit-bail mobilier et opérationnel, de négociation de dettes et garanties, de titres de propriété, de contentieux liés aux contrats de transport aérien et de reprise de possession d'aéronefs au Brésil et à l'étranger, y compris devant des juridictions américaines. Sur le plan administratif, nous accompagnons les procédures d'enregistrement et de modification auprès du Registre Aéronautique Brésilien (R.A.B.), qu'il s'agisse de transport public régulier ou non régulier, de services spécialisés ou de taxi aérien, ainsi que les procédures administratives et judiciaires relatives aux concessions, permis et autorisations d'exploitation de services publics de transport aérien, à l'exécution des contrats de transport aérien et à la responsabilité civile qui en découle.

Le financement de projets de vente est une technique innovante et opportune, utilisée dans de nombreux projets d'entreprise de premier plan, tel que le tunnel sous la Manche. Grâce à un montage financier soigneusement élaboré, cette technique a permis de financer des projets de ressources naturelles à grande échelle, des pipelines et raffineries aux centrales électriques et projets hydroélectriques. Le financement de projets de vente s'impose de plus en plus comme l'alternative privilégiée aux méthodes conventionnelles de financement d'infrastructures et autres grands projets mondiaux.

Cette alternative suppose de comprendre la logique du financement de projets de vente : préparer le plan financier, évaluer les risques, concevoir le montage financier et lever les fonds. Notre cabinet dispose des connaissances nécessaires pour vous accompagner sur :

• L'ensemble des instruments contractuels nécessaires au financement du projet de vente ;
• Les questions relatives aux dispositions légales du pays/gouvernement (Exim Bank) qui parraine le projet ;
• Les partenariats public-privé en matière d'infrastructures ;
• Les montages financiers public-privé ;
• Les exigences de crédit des bailleurs de fonds et la détermination de la capacité d'emprunt du projet ;
• La préparation des projections de flux de trésorerie et leur utilisation pour mesurer les taux de rendement attendus ;
• Les considérations comptables et fiscales ;
• Les techniques d'analyse permettant de valider la viabilité du projet ;

L'expertise de PEREIRASILVA ADVOGADOS peut vous accompagner sur votre projet spécifique – mine, autoroutes, chemins de fer, pipelines, centrales électriques, navires, aéronefs, hôpitaux ou prisons – remboursable par les flux de trésorerie propres au projet. Dans ce type de financement, le prêteur se tourne principalement vers les actifs et les revenus du projet pour garantir et assurer le service du financement.

Contrairement à une situation d'emprunt ordinaire, dans le financement de projets de vente, le prêteur dispose généralement de peu ou pas de recours contre les actifs de l'emprunteur ou des sponsors extérieurs au projet. Le risque de crédit lié à l'emprunteur y est donc moins déterminant que dans une opération de prêt ordinaire. L'essentiel réside dans l'identification, l'analyse et la gestion de chaque risque associé au projet – des aspects qui font partie intégrante de notre conseil.

Dans le cadre du conseil à nos clients sur la meilleure stratégie ou voie à suivre, en analysant chaque cas individuellement, nous préparons des avis et consultations juridiques spécifiques pour vous aider à développer votre activité, quel que soit votre projet – qu'il s'agisse de l'acquisition de terrains pour la construction d'une usine de recyclage ou de la vente d'une compagnie aérienne – tout en fournissant des orientations sur les questions de logistique, de douane, de ports et d'aéroports.

Le conseil et les consultations juridiques englobent également les procédures d'appel d'offres (publics et privés) au Brésil et à l'étranger, notamment pour la fourniture d'équipements spécifiques. Nous disposons d'une grande expérience dans le respect de la documentation requise, ainsi que dans la négociation des « contrats de compensation » (offset) dans le cadre des marchés publics gouvernementaux et militaires.